SEMOCTOM >> CALCUL DE LA TEOM

La TEOM

Depuis 1er janvier 2026, toutes les communes dont la gestion des déchets est assurée par le SEMOCTOM sont passées à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette décision a été prise par la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers afin de simplifier et d’harmoniser le financement du service déchets.

Ce changement répond à une obligation légale : depuis la Loi NOTRe, un seul mode de financement doit être appliqué sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent, la REOM (redevance) cohabitait avec la TEOM, mais cette situation devait prendre fin en 2025. La REOM s’est révélée difficile à gérer, avec des bases de données complexes, des relances et des impayés. À l’inverse, la TEOM, déjà en place sur deux communes, a montré son efficacité : elle est automatisée, sécurisée et plus équitable.

👉 Comment la transition va-t-elle s’opérer ?

Concrètement, vous ne recevrez plus de facture spécifique pour les déchets. La TEOM apparaîtra directement sur votre avis de taxe foncière, envoyé chaque automne par la Direction Générale des Finances Publiques. Vous n’avez aucune démarche à effectuer : tout se fera automatiquement. Le montant dépendra de la valeur locative de votre logement, calculée par les services fiscaux, et du taux voté par la collectivité. Le paiement se fera en même temps que la taxe foncière, avec possibilité de mensualisation.

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